À la lumière de vos réponses, vous n’avez pas fumé le nombre minimal requis de cigarettes pour répondre aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des réclamants pancanadiens (PCC) ou du recours collectif Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS)-Blais afin de recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de vos réponses, la victime du tabac que vous représentez n’a pas fumé le nombre minimal requis de cigarettes pour répondre aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais afin de recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de vos réponses, la victime du tabac que vous représentez n’a pas fumé le nombre minimal requis de cigarettes pour répondre aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais afin de recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité des PCC ou du recours collectif Conseil québécois sur le tabac et la santé-Jean-Yves Blais (CQTS-Blais), car vous n’avez pas reçu un diagnostic de l’une des maladies causées par le tabac qui sont indemnisables en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec. Vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu de ces plans.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais, car elle n’a pas reçu un diagnostic de l’une des maladies causées par le tabac qui sont indemnisables en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec. Elle doit répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu de ces plans.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais, car elle n’a pas reçu un diagnostic de l’une des maladies causées par le tabac qui sont indemnisables en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec. Elle doit répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu de ces plans.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Elle doit répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Elle doit répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Elle doit répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Elle doit répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

Pour être admissible à une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC, la victime du tabac que vous représentez doit avoir été en vie le 8 mars 2019.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.

À la lumière de votre réponse, la victime du tabac que vous représentez ne répond pas aux critères d’admissibilité du Plan d’indemnisation des PCC ou du recours collectif CQTS-Blais. Vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des PCC ou du Plan d’administration du Québec.

La Fondation Cy-près, créée dans le cadre des Plans approuvés par le tribunal en vertu de la LACC, vise à offrir des avantages indirects à un plus large groupe de personnes au Canada ayant été touchées par les préjudices liés au tabac, mais ne répondant pas aux critères d’admissibilité. Un montant d’un milliard de dollars a été alloué à la Fondation pour financer la recherche, les programmes et les initiatives axés sur l’amélioration des résultats liés aux maladies causées par le tabac.